Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE applicables à compter du 1^er novembre 2011

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues par le biais du site Internet http://www.senteurs-de-provence.com

Entre :

D’une part, la société Savonnerie de Villefranche, exploitant le site internet « Senteurs de Provence »,

Société artisanale, dont le siège social est immatriculée au Registre des métiers sous le numéro de siret 48204774300018.

Site internet : http://www.senteurs-de-provence.com

Adresse courriel : contact@senteurs-de-provence.com

Ci-après dénommée « SB »

Et

D’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet 

www.senteurs-de-provence.com

Ci-après dénommée « l’Acheteur »

Définitions

-       « Conditions Générales » : désigne les conditions générales de vente du site internet disponible à l’adresse www.senteurs-de-provence.com

-       « Parties » : désigne conjointement SB et l’Acheteur ;

-       « Produit(s) » : désigne les biens commercialisés par SB et disponibles sur le Site Internet, à savoir notamment des savons, des produits cosmétiques et des produits d'agrément de la maison.

-       « Site Internet » désigne le site accessible à l’adresse www.senteurs-de-provence.com

1. Portée - Opposabilité

1.1- Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des Produits proposés sur le Site Internet.

1.2- Sauf convention particulière écrite, les relations entre les Parties sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales.

1.3- L’Acheteur déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations y afférents. Toute commande passée auprès de SB est régie par les présentes Conditions Générales.

1.4- Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications dans les conditions définies à l’article 13. Les Conditions Générales applicables à la commande sont celles en vigueur sur le Site Internet, à la date de la passation de la commande par l’Acheteur.

2. Produits 

2.1-  Les offres de Produits proposées sur le Site Internet par SB sont régies par les présentes Conditions Générales. Seuls les Produits proposés à la vente sur le Site Internet peuvent faire l’objet d’une commande en directe par les Acheteurs.

2.2- Les offres de Produits sont valables uniquement en France métropolitaine, Monaco et Andorre dans la limite des stocks disponibles.

2.3- SB se réserve le droit de modifier l’assortiment de Produits proposés à la vente en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. SB fera ses meilleurs efforts pour que la représentation des Produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux Produits eux-mêmes. Dès lors, les photographies, graphismes et les descriptions des Produits proposés à la vente sur le Site Internet ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement SB.

3. La prise de commande

SB offre la possibilité à l’Acheteur de passer ses commandes sur le Site Internet.

L'Acheteur qui désire passer une commande garantit qu'il est âgé de 18 ans ou plus, est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire utilisée et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts de cet achat.

Suite au paiement, la commande est finalisée, elle est en cours de traitement par notre service commercial. L’Acheteur est  contacté ultérieurement par mail pour la livraison définitive.

4.- Indisponibilité des Produits

4.1 - En cas d'indisponibilité des produits au(x) Produit(s) commandé(s) en cas d’indisponibilité de celui (ceux)-ci après la commande, SB en informera l'Acheteur par courriel, celui-ci sera recrédité du trop perçu sous forme d'avoir utilisable dans les 12 mois.

4.2- Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SB constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par SB et l'Acheteur.

5. Prix- Paiement

5.1- Prix Toute commande passée sur le Site Internet est exprimée et payable en Euros. Les prix sont stipulés toutes taxes comprises. Les Produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

5.2- Modalités de paiement : Le paiement s’effectue en ligne sur le Site Internet, par carte bancaire lors de la passation de commande.  Les cartes bancaires acceptées sont les cartes portant les sigles CB, VISA ou EUROCARD/ MASTERCARD.

La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’Acheteur sera prévenu par courriel ou par courrier.

SB se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement existerait.

5.3- Sécurisation : Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé, et assuré via la banque LCL. SB ayant adopté un système de paiement en ligne aux normes SSL assurant la confidentialité et la sécurité des transactions bancaires.

SB n’a jamais accès aux informations personnelles et confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires de l’Acheteur lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul LCL disposera des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

6 - Livraisons et expédition

6-1 : Lieu de livraison :

SB livre les colis en France métropolitaine, Monaco et Andorre uniquement.

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. La participation aux frais de livraison s'entend TTC.

6-2 : Délai d’expédition et de livraison :

Les commandes validées sont expédiées sous un délai de 3 à 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi).

La livraison se fait sous un délai de 48h après mise à disposition du colis par SB aux services de La Poste.
Un numéro de colis transmis par email lors de la confirmation de l’expédition, permet de suivre le colis jusqu’à la livraison.
En cas d'absence ou de retard de livraison, vous disposez de la faculté d'annuler votre commande auprès du service client SB si l’expédition de celle-ci n'est pas intervenue au plus tard 15 jours ouvrés après la date de commande.

6-3 : Choix du Colissimo

Lors de la validation de la commande, une option d’expédition de la commande sera proposée à l’acheteur. Elle proposera par défaut le mode d’expédition par Colissimo France ou avec participation l’option Colissimo Recommandé.

COLISSIMO France : déposé par La Poste dans votre boîte aux lettres sans signature. L’intégrité des produits n’est pas garantie par les services postaux (détérioration, avarie, perte). L’indemnisation est limitée à 23 euros /kg (frais de port compris)

COLISSIMO RECOMMANDE France : Colis remis par La Poste contre signature.En cas d'absence, le passage du facteur est avisé et le colis est déposé dans le bureau de poste le plus proche. L’intégrité des produits est garanti et comprend une assurance jusqu’à 800 euros selon le montant total de la commande. Si vous ne retirez pas votre colis dans les délais indiqués par les services postaux, le colis reviendra dans notre entrepôt et les frais de livraison vous seront alors facturés. Les produits commandés seront soit remboursés sous forme d'un avoir valable 12 mois, soit réexpédiés à vos frais.

Résumé des Conditions Générales de Ventes et des garanties Colissimo 2011
(sous réserve de modification des conditions de La Poste)

Colissimo France : Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison sans signature, suivi, engagement sur les délais en 2 jours ouvrables. Indemnisation intégrée en cas de perte ou avarie de 23 €/kg (frais de port compris).

Colissimo Recommandé : Affranchissement au poids avec preuve de dépôt, livraison contre signature, suivi, engagement sur les délais en 2 jours ouvrables. Indemnisation forfaitaire intégrée en cas de perte ou avarie de 50 € à 800 € en fonction du taux de recommandation choisi ou indemnisation à 23 €/kg (frais de port compris) si plus favorable.  

Compte tenu des garanties détaillées ci-dessus, nous vous recommandons d'opter pour la formule Colissimo Recommandé

6-4 Frais de livraison :

Les frais de livraison en Colissimo France sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 65€ (sujet à révision en cas de modification des tarifs Colissimo en vigueur).

Les frais de livraison en Colissimo Recommandé sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 99€ (sujet à révision en cas de modification des tarifs Colissimo en vigueur).

En ce qui concerne les commandes inférieures à 65 €, l'Acheteur participera aux frais de port (tarif Colissimo France) selon le barème suivant :

-Commande inférieure à 65 € : 5,9 €

En ce qui concerne les commandes inférieures à 99 €, l'Acheteur participera aux frais de port (tarif Colissimo Recommandé) selon le barème suivant :

-9 € poids inférieur à 1 kg
-10,35 € poids compris entre 1 kg et 2 kg
-11,35 € poids compris entre 2 et 3 kg
-13,35 € poids compris entre 3 et 5 kg
-15,35 € poids compris entre 5 et 7 kg
-18,35 € poids compris entre 7 et 10 kg

6-5 : Garantie d’intégrité des marchandises à la livraison

SB décline toute responsabilité en cas de non-livraison, délais non respectés ou détérioration par les services postaux.

Afin d’apporter une garantie supplémentaire, il sera proposé et conseillé lors de la commande de choisir l'option Colissimo Recommandé afin d'assurer la valeur des marchandises expédiées. Cette option sera proposée en tenant compte de la réduction correspondant au Franco de port prise en charge par SB.

6-6 Clause de réserve de propriété

Le transfert de propriété des marchandises est suspendu jusqu’au paiement intégral de leurs prix. Les dommages que ces marchandises peuvent subir sont à la charge de l’acheteur à partir du moment où l’acheteur a accepté les marchandises à la livraison sans le notifier aux services de La Poste.

6-7 : Garantie

Notre garantie est limitée à la conformité de nos expéditions avec les spécifications des commandes. Les marchandises vendues « départ usine » sont considérées comme réceptionnées dès l’enlèvement de ces dites marchandises. Aucune réclamation quant à la qualité, le poids ou la conformité des marchandises ne sera recevable passée un délai de 8 jours après la réception des dites marchandises. En cas de réclamation justifiée, SB ne sera tenue qu’au strict remplacement des marchandises refusées, l’acheteur renonçant expressément à toute autre indemnité ou poursuite.

7.1- Le droit de rétractation

Conformément à l’article L.121.20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose, d’un délai de rétractation de  sept (7) jours francs à compter du jour de la réception des Produits pour  retourner les Produits à SB dans son emballage d'origine, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

7.2- Exercice du droit de rétractation

Afin de faciliter la mise en œuvre de son droit de rétractation, SB recommande à l’Acheteur qui souhaite exercer ce droit d’en informer SB par courriel à l’adresse suivante : contact@senteurs-de-provence.com.

7.3- Conditions de retour des Produits

Les Produits devront être retournés en bon état, complets et correctement protégés à l’adresse suivante :

Savonnerie de Villefranche

7 El Palau

66820 Corneilla-de-Conflent

Les frais de retour et les risques liés au retour seront à la charge de l’Acheteur.

7.4- Remboursement des Produits

SB s’engage à procéder au remboursement du Produit dans le cadre du droit de rétractation,sans frais, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de réception du colis conforme par SB.

8- Livraison non conforme

Pour le cas où l'Acheteur a souscrit à la formule Colissimo Recommandé et, ce, sans préjudice du délai dont dispose l’Acheteur au titre de son droit de rétractation pour certains Produits, il appartient à l’Acheteur de vérifier l'état apparent des Produits lors de la livraison.

En cas d'anomalie (produits manquant par rapport au bon de livraison, produits différents de ceux commandés etc…) l’Acheteur devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées sur le bon de livraison présenté par le transporteur de façon manuscrite et détaillée, voire refuser la livraison.

Ces réserves devront être confirmées par courriel à l’adresse suivante : contact@senteurs-de-provence.com dans les vingt-quatre (24) heures ouvrables suivant la livraison des Produits.

L’Acheteur devra laisser à SB toute facilité pour procéder à la constatation de ces non-conformités et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. A défaut, toute réclamation sera automatiquement rejetée.

9. Responsabilité de SB quant aux Produits

Les Produits proposés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de SB ne saurait être engagée en cas de non-respect par l’Acheteur de la législation du pays où le Produit est utilisé (par exemple en cas d'interdiction d'un Produit...).

En cas d’achats à titre professionnel, SB n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SB.

SB ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie et intempéries.

SB n'est tenue que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement du Site Internet. SB ne pourra par conséquent en aucun cas être tenue responsable :

-des vitesses d'accès au Site Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site Internet, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité au Site Internet, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site Internet ;

-des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.

-de l’incompatibilité ou des dysfonctionnements liés au service proposé avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou tous ou tout autre équipement de l’Acheteur.

SB se réserve le droit d'apporter à ses services, disponibles sur le Site Internet, toutes les modifications et améliorations qu’elle souhaite et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, SB se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés sur le Site Internet et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

10-Force majeure

La responsabilité de SB au titre des obligations des présentes Conditions Générales, ne saurait être engagée en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, la grève, les intempéries et l’impossibilité d’être approvisionné.

11-Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site internet est et reste la propriété intellectuelle et exclusive de SB. Tous les droits lui sont réservés.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tous ces éléments sont protégés au titre des droits d’auteur, des brevets et des marques et ce, pour le monde entier.

12-Données personnelles

12.1- Les réponses à l’ensemble du formulaire sont obligatoires afin de permettre le traitement et la livraison des commandes par SB.

Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par les services internes de SB que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Les Acheteurs ont la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de leurs coordonnées et ce, chaque fois qu’un message leur est adressé. Pour ce faire, il leur suffit d’adresser un courriel à l’adresse suivante : contact@senteurs-de-provence.com.

Dans tous les cas, l'Acheteur peuvent toujours transmettre une demande à l’adresse ci-dessus indiquée afin que cessent les communications dont il est question, sans qu’ils aient à payer de frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande.

12.2-Le fichier de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

12.3- Conformément à la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Acheteur laissant ses coordonnées sur le Site Internet dispose, à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant.

Pour modifier leurs informations personnelles, les Acheteurs peuvent envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@senteurs-de-provence.com.

Pour résilier leur compte, les Acheteurs peuvent envoyer un message électronique à l’adresse suivante : contact@senteurs-de-provence.com.

Les Acheteurs peuvent également exercer un droit d'opposition.

13-Modification des Conditions Générales

SB se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. Toutes nouvelles versions seront signalées par une mention spécifique sur le Site Internet.

14-Droit applicable- Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige portant sur une commande passée auprès de SB, l’Acheteur doit s’adresser en priorité à l’un des conseillers du service clients SB afin de trouver une solution amiable.

L’acheteur peut contacter SB sur le site Internet dans la rubrique « contact »

En cas de contestation survenant entre l’acheteur et la Savonnerie de Villefranche, société exploitant la marque SB, seul le Tribunal de Commerce de PERPIGNAN (Pyrénées-Orientales) sera compétent et ce, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.

Les règlements par traite n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

• Haut de page
• Imprimer